Réforme de la délivrance de la Carte Nationale d'Identité

Le jeu, 16/03/2017 - 15:35

Depuis le lundi 27 mars 2017, les administrés de la commune ne pourront plus déposer une demande de carte nationale d’identité à la mairie de SEICHAMPS, suite à la réforme des préfectures intitulée plan « préfectures nouvelle génération ».

Cette réforme consiste, notamment pour des raisons de sécurisation du titre, à utiliser la même procédure pour la délivrance des CNI, sans que cela ne change le format et la présentation actuels du document, que celle mise en œuvre pour le passeport biométrique.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et non plus dans sa commune de résidence (si celle-ci n'est pas équipée d'un DR).

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen d’un dispositif spécifique appelé « Dispositif de Recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour le passeport). La commune de SEICHAMPS n’est pas équipée d’un DR.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans 20 mairies du département de Meurthe-et-Moselle et permettent de recevoir également les demandes de passeport.

La demande CNI est transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication. Pour la région Grand Est les demandes de CNI sont traitées par le centre d’expertise et de ressource titres (CERT) de METZ et de BELFORT.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Carte des communes équipées d'un DR + limitrophes

Lien vers les communes équipées d’un DR département de Meurthe-et-Moselle

Flyer concernant le département de la Meurthe-et-Moselle

Flyer national

Pour gagner du temps au guichet, vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr  et saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué, ce numéro sera nécessaire lors de votre déplacement en mairie. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, qui accompagnera l’usager dans ses démarches.

Attention : la pré-demande de carte nationale ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Lien : www.demarches.interieur.gouv.fr