AIDE AUX TRANSPORTS

LES PASS-BUS

TITRES DE TRANSPORTS POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Conditions applicables dans les communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Les titres spécifiques appelés "Cité-Pass" sont distribués aux bénéficiaires tous les trois mois à raison de 2 pass par mois, soit 60 voyages. Les personnes demandeurs d'emploi effectuant un stage dans le cadre de leur réinsertion professionnelle, et les personnes en contrat CES bénéficient de conditions spécifiques : attribution de 4 pass 10 par mois.

Justificatifs à fournir :

• dernier volet d'actualisation ANPE
• copie du contrat d'insertion en cours de validité pour les bénéficiaires du RMI
• justificatifs de ressources de l'intéressé et de sa famille, si l'intéressé vit dans sa famille

A titre indicatif au 1er juillet 2008, les ressources mensuelles doivent être inférieures aux plafonds suivants :

• pour une personne seule : 7 447 Euros (ressources des 12 derniers mois)
• pour les personnes hébergées : attestation d'hébergement et quittance de loyer de l'hébergeant, quittance de loyer ou justificatif de domicile, une photo d'identité par demandeur. Gratuit