CONFLITS DE VOISINAGE

REGLEMENT SUR LE BRUIT

(extrait de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage)

Pour respecter et entretenir de bonnes relations de voisinage.

Article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

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