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La ville
Conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal
Conseil municipal du 25 octobre 2010
LA VILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2010
Abattement de 10 % de la taxe d'habitation au profit des personnes handicapées ou invalides
Admissions en non-valeur
Soutien au premier et deuxième départ en Centre de Vacances et de Loisirs
Convention de partenariat dans le cadre du dispositif accueil accompagnement avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) de Meurthe-et-Moselle
Détermination de la participation des familles aux séjours en contrepartie des chantiers jeunes
Admissions en non-valeur
Soutien au premier et deuxième départ en Centre de Vacances et de Loisirs
Convention de partenariat dans le cadre du dispositif accueil accompagnement avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) de Meurthe-et-Moselle
Détermination de la participation des familles aux séjours en contrepartie des chantiers jeunes

