v  
   
 
 
Seichamps Seichamps
 
 
 
URBANISME & TRAVAUX
Reduire la taille de policeAugmenter la taille de policeImprimer la pageTélécharger la page au format pdf

PRÉSENTATION DU PLU

 



PLAN LOCAL D'URBANISME
 

La commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire ? que peut-on construire ? sous quelles conditions peut-on construire ? quels équipements seront réalisés ?

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

 

Le dossier du PLU


Il comprend, conformément à l'article R123-1 du code de l'urbanisme, 5 documents :
 

  • le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement,

  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favorise le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

  • le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. L'appellation des zones est modifiée : Zone U pour les zones urbaines, Zones AU pour les zones à urbaniser, Zones N pour les zones naturelles et forestières.

  • les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière

  • les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l'article R123-13 du Code de l'Urbanisme (ex. servitudes d'utilité publiques).



    Plan de Zonage  (2,5 mo)

    Reglements des zones du P.L.U :

    Zone UA

    Zone UB

    Zone UC

    Zone UD


    Zone UX 

    Zone 1AU

    Zone A

    Zone N

    Zone 1AUX

     

Mise en ligne du plan cadastral


Les services de l'Etat proposent une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire. Vous avez la possibilité :

  • d'éditer, gratuitement, des extraits de plan,

  • de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique),

  • de payer en ligne.


A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle.

www.cadastre.gouv.fr

 
 
 
Lancer la recherche


Démarches service-public

Lettre d'informations


Plan de la villeMarché publicsBulletin municipal