Actualités

Saint-Nicolas au marché municipal

Dimanche 3 décembre de 10h00 à 12h00

Saint-Nicolas sera présent sur le marché et distribuera des friandises
La municipalité avec l'aide du Comité des Fêtes vous offre café et vin chaud devant le char

Défilé de la Saint-Nicolas

Le Comité des Fêtes et la ville de Seichamps vous invitent à participer au défilé de la Saint-Nicolas avec le char "Le baba la gourmandise du Roi Stanislas" - réalisé par le comité des fêtes et les services techniques municipaux - et les chars des communes voisines et de Nancy

Rendez-vous à 15h30 au parking de la salle de Martinchamps
Défilé dans les rues de Seichamps
Distribution de friandises

 

Collecte de vélos par l'association Dynamo

Samedi 25 novembre de 10h00 à 12h00 - place François Mitterrand

L'association Dynamo collectera vos vieux vélos pour leur donner une 2ème vie

 

Recrutement des familles à énergie positive

Pour la 7éme année consécutive, l’ALEC anime le concours « Familles à énergie positive » dont l’objectif est de réduire ses consommations énergétiques en agissant simplement sur des petits gestes du quotidien. Démarrage le 1er décembre 2017
Pour participer à ce concours, merci de vous faire connaitre en mairie, service accueil 03 83 29 12 61 ou accueil@mairie-seichamps.fr
Tous les habitants de la Métropole du Grand Nancy, des Communautés de Communes des Pays du Sel et Vermois et du Grand Couronné sont donc invités à relever le défi des économies d’énergie !

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en mairie

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

L’enregistrement des PACS se fait actuellement auprès des greffes des Tribunaux d’Instance.

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS se fera par les officiers de l’Etat-Civil en mairie.

Le passage du PACS en Mairie (et non plus au Tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la Justice du XXI siècle publiée au Journal Officiel du 19/11/2016 (article 48).

Vous pouvez également choisir de vous adresser à un notaire qui pourra non seulement rédiger la convention du PACS mais également l’enregistrer.

Les personnes qui concluent un PACS en feront la déclaration conjointe devant l’officier d’Etat-Civil de la commune dans laquelle elles ont fixé leur résidence commune ou par le notaire de leur choix.

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