Actualités

Signature de la convention d'adhésion au RAM de Pulnoy

Le mercredi 13 septembre 2017, a été signée entre la CAF de Meurthe-et-Moselle, la ville de Pulnoy et la ville de Seichamps, la convention d'adhésion au Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) Le Lien de Pulnoy.

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Bourse aux plantes

Samedi 14 octobre 2017 de 10h00 à 15h00 au Jardin Roussel

Echanges et dons de plantes

Entrée libre

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en mairie

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

L’enregistrement des PACS se fait actuellement auprès des greffes des Tribunaux d’Instance.

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS se fera par les officiers de l’Etat-Civil en mairie.

Le passage du PACS en Mairie (et non plus au Tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la Justice du XXI siècle publiée au Journal Officiel du 19/11/2016 (article 48).

Vous pouvez également choisir de vous adresser à un notaire qui pourra non seulement rédiger la convention du PACS mais également l’enregistrer.

Les personnes qui concluent un PACS en feront la déclaration conjointe devant l’officier d’Etat-Civil de la commune dans laquelle elles ont fixé leur résidence commune ou par le notaire de leur choix.

Recensement de la population en 2018

Le 18 janvier 2018 débutera le recensement de la population qui se terminera le 17 février 2018. Des agents recenseurs seront sélectionnés pour visiter les habitants de la commune. Ils seront encadrés en Mairie par la coordinatrice Marie-Hélène MAZOYER.

Ils recevront une formation et disposeront d’une carte tricolore avec leur photo afin d’officialiser leur mission et sont tenus au secret professionnel. Ils rendront visite à tous les seichanais : une fois pour la remise des questionnaires (bulletin individuel et feuille de logement), et une autre fois pour la récupération de ces derniers (sauf si recensement par internet).

Le recensement de la population permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement etc... Ces chiffres aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître les disponibilités de main-d’oeuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population. Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.

Votre participation est essentielle et obligatoire. Nous vous demandons de réserver un bon accueil à l’agent recenseur qui viendra vous rendre visite.

Opération Brioches de l'Amitié du 2 au 8 octobre 2017

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