Présentation du PLU

Responsable urbanisme, état civil, élections

Cesminaz KARA
Elue référente : Danielle GLESS
Pôle services à la population
03 83 29 12 61
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La commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire ? que peut-on construire ? sous quelles conditions peut-on construire ? quels équipements seront réalisés ?

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
 

Le dossier du PLU 

Il comprend, conformément à l'article R123-1 du code de l'urbanisme, 5 documents : 
 
- le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement,
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favorise le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
- le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. L'appellation des zones est modifiée : Zone U pour les zones urbaines, Zones AU pour les zones à urbaniser, Zones N pour les zones naturelles et forestières.
- les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière
- les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l'article R123-13 du Code de l'Urbanisme (ex. servitudes d'utilité publiques).

Télécharger les règlements des zones du P.L.U et le plan de zonage ci-dessous :

Plan de zonage
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UX

Mise en ligne du plan cadastral
 
Les services de l'Etat proposent une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire. Vous avez la possibilité :

- d'éditer, gratuitement, des extraits de plan,
- de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique),
- de payer en ligne.

A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle. Plus d'infos sur www.cadastre.gouv.fr