ACTIONS ET ACTIVITÉS EN FAVEUR DES SENIORS

TITRES DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES

Conditions applicables dans les communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Les Pass sont attribués tous les 2 mois aux personnes âgées de plus de 65 ans exonérées de l'impôt sur le revenu. Pour être considérées comme non imposables, les personnes doivent justifier sur leur avis d'imposition de la mention "compte tenu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposables".

Mélodie Pass : Gratuit – 30 voyages – Pour les personnes ne dépassant pas le plafond de ressources ci-dessous.
Symphonie Pass : Titre payant à 7,90 € pour 30 voyages – Pour les personnes dont le plafond de ressources dépasse le barème ci-dessous.

Les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'année 2009 sont les suivants :

7 781,27 € pour une personne seule
13 629,44 € pour un couple


	Renseignements complémentaires : Accueil - Mairie : 03.83.29.12.61

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