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La Métropole du Grand Nancy a instauré la taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire par une délibération du 15 novembre 2022. Celle-ci doit être collectée par tous les hébergeurs qui louent leur bien à des touristes pour un séjour de courte durée.

Néanmoins, ces hébergeurs doivent au préalable, déclarer leur meublé de tourisme auprès de la mairie, dès lors qu'il ne s'agit pas de leur résidence principale. Pour cela, il vous est possible d'utiliser le formulaire CERFA qui est généré lors de votre inscription sur la plateforme taxe de séjour du Grand Nancy.

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Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards : que dit la réglementation ?

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Que dit le code de la route ?

Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.

Règles générales

• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre-service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.

Dérogations

Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :

• autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
• autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.

Quels sont les équipements obligatoires ?

• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).

   Les EDPM doivent être équipés :

• de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
• de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
• d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).

Sanctions

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).  
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).

ALERTE DEMARCHAGE A DOMICILE – APPEL A LA VIGILANCE

Voici quelques conseils pour éviter les abus de faiblesses lors de démarchage à domicile :

• Ne pas laisser entrer dans les domiciles des individus inconnus, quel que soit le motif invoqué.
• Ne laisser entrer personne lorsque vous êtes seul.
• Ne divulguer en aucun cas l’endroit où vous cachez vos bijoux, votre argent ou tout autre objet de valeur
• Faites appel à des professionnels reconnus. Demandez la présentation d’une carte professionnelle

En cas de doute sur les intentions des visiteurs, prenez contact avec la Police Municipale (03.83.29.96.04), la Mairie (03.83.29.12.61)ou la Police Nationale (17), et si possible relever toutes informations utiles concernant les démarcheurs (numéro d’immatriculation, description précise, etc…)

Toute société qui démarche à domicile sur la commune de Seichamps doit s'identifier auprès de la mairie avant de commencer sa prospection.

Lire l'arrêté municipal du 19 janvier 2023