CONSEILS MUNICIPAUX DE 2025
Conseil municipal du lundi 23 juin 2025
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
DELIB 20/2025 : Approbation du compte des gestion 2024
DELIB 21/2025 : Adoption du compte administratif 2024
DELIB 22/2025 : Affectation des résultats de l'exercice 2024
DELIB 23/2025 : Tarifs du service de restauration scolaire
DELIB 24/2025 : Tarifs du service d'accueil périscolaire
DELIB 25/2025 : Tarifs de l'Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) de l'Accueil Jeunes
DELIB 26/2025 : Avenant à la convention avec l'AFRS pour l'utilisation des locaux communaux
DELIB 27/2025 : Acceptation d'un don de l'association "Cyclo Seichamps"
DELIB 28/2025 : Versement de subvention à une association
DELIB 29/2025 : Modalités de collecte des droits de place au marché hebdomadaire - Mise en place d'un prélèvement trimestriel
DELIB 30/2025 : Signature d'une convention de mutualisation d'un poste de conseiller numérique entre les communes de Seichamps, Pulnoy et Saulxures-lès-Nancy
DELIB 31/2025 : Approbation de la convention de mutualisation d'un poste de conseiller numérique entre les communes de Seichamps, Pulnoy et Saulxures-lès-Nancy
DELIB 32/2025 : Délibération de principe : nouveau modèle de restauration collective sur le territoire du Grand Nancy
DELIB 33/2025 : Société SPL-XDEMAT : nouvelle répartition du capital social
DELIB 34/2025 : Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
DELIB 35/2025 : Révision du régime indemnitaire de la filère police - Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
Conseil municipal du lundi 14 avril 2025
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
DELIB 13/2025 : Reprise anticipée des résultats 2024
DELIB 14/2025 : Budget Primitif 2025
DELIB 15/2025 : Vote des taux d'imposition 2025
DELIB 16/2025 : Aide communale à destination des particuliers pour promouvoir l'usage des composteurs
DELIB 17/2025 : Remboursement des dépenses engagées personnellement par le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux et les agents de la collectivité
DELIB 18/2025 : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) - révision de la délibération initiale
DELIB 19/2025 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 06/2025 Débat d'Orientation Budgétaire 2025
DELIB 07/2025 Déclaration préalable à l'édification de clôtures et au ravalement de façade et institution du permis de démolir
DELIB 08/2025 Convention de mutualisation de moyens pour l’organisation de l’édition 2025
de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte »
DELIB 09/2025 Convention de mutualisation du délégué à la protection des données de la Métropole avec la commune
DELIB 10/2025 Avis préalable sur l’avant-projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy
DELIB 11/2025 Convention d’objectifs et de financement - Prestation de service LAEP et bonus « territoire CTG »
DELIB 12/2025 Mandat de contractualisation pour l'achat de gaz
Conseil municipal du 20 janvier 2025
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
DELIB 01/2025 : Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget
DELIB 02/2025 : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
DELIB 03/2025 : Tarifs billetteries spectacles
DELIB 04/2025 : Création d'un emploi non-permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet
DELIB 05/2025 : Adaptation du tableau des effectifs
Compte-rendu
Conseils municipaux de 2024
Conseil municipal du lundi 16 décembre 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 68/2024 : Versement acompte de subvention 2025 aux budgets du CCAS
DELIB 69/2024 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
DELIB 70/2024 : Avis du Conseil Municipal sur le projet PLUi HD arrêté par la Métropole du Grand Nancy
DELIB 71/2024 : Approbation du la scission de copropriété lot 1 cadastrée AP 03 au centre-ville - Signature promesse de vente et vente à terme
DELIB 72/2024 : Convention de partenariat entre le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Nancy-Champenoux et la Commune de Seichamps 2025-2027
DELIB 73/2024 : Régime indemnitaire de la filière Police - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 60/2024 : DM 2 du BP 2024
DELIB 61/2024 : Demande de subventions - Festival de Théâtre 2025
DELIB 62/2024 : Versement de subvention au FC Seichamps
DELIB 63/2024 : Versement de subventions à l'école Louise Michel et à l'école Jean Lamour
DELIB 64/2024 : Versement de subvention au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Nancy-Champenoux
DELIB 65/2024 : Relais Petite Enfance (RPE) - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement
DELIB 66/2024 : Ouverture des commerces les dimanches - année 2025
DELIB 67/2024 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 49/2024 : Communication aux conseillers municipaux : différents rapports d'activité 2023 de la Métropole du Grand Nancy
DELIB 50/2024 : Chambre régionale des comptes Grand Est : rapport d'observations définitives de la Métropole du Grand Nancy - Cahier d'adaptation des villes au changement climatique
DELIB 51/2024 : DM 1 du BP 2024
DELIB 52/2024 : Subvention de fonctionnement 2024 aux budgets du CCAS et de la Crèche
DELIB 53/2024 : Versement de subventions à l'école Georges de la Tour
DELIB 54/2024 : Création d'une zone à faibles émissions (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy
DELIB 55/2024 : Renouvellement de l'adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Nancy Grands Territoires
DELIB 56/2024 : Convention de sponsoring pour les Boucles Seichanaises
DELIB 57/2024 : Convention d'objectifs et de financement : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Périscolaire - Avenant
DELIB 58/2024 : Convention d'objectifs et de financement : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Accueil adolescents - Avenant
DELIB 59/2024 : Convention d'objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs
Conseil municipal du 24 juin 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 31/2024 : Approbation du compte de gestion 2023
DELIB 32/2024 : Adoption du compte administratif 2023
DELIB 33/2024 : Affectation du résultat de l'exercice 2023
DELIB 34/2024 : Composition des commissions municipales
DELIB 35/2024 : Désignation des membres des commissions permanentes auprès de la Métropole du Grand Nancy
DELIB 36/2024 : Représentants auprès de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Nancy Grands Territoires
DELIB 37/2024 : Représentants au conseil d'administration du Comité des Fêtes
DELIB 38/2024 : Versements de subvention aux associations
DELIB 39/2024 : Tarifs du service de restauration scolaire
DELIB 40/2024 : Tarifs du service d'accueil périscolaire
DELIB 41/2024 : Tarifs de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de l'Accueil Jeunes
DELIB 42/2024 : Affectation des recettes de la Teenage Party 2024
DELIB 43/2024 : Avenant à la convention avec l'AFRS pour l'utilisation des locaux communaux
DELIB 44/2024 : Avenant EGALIM à la convention triennale du dispositif tarification sociale des cantines scolaires
DELIB 45/2024 : Avenant n°2 au règlement de la restauration scolaire
DELIB 46/2024 : Mise en oeuvre des Services d'Information et d'Accueil du Demandeur de Logement Social (SIAD)
DELIB 47/2024 : Contrat non permanent contrat de projet (conseiller numérique)
DELIB 48/2024 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du 27 mai 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 24/2024 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'achat de pièces détachées, accessoires connexes neufs et pneumatiques pour l'entretien de véhicules et engins, et lancement de la consultation
DELIB 25/2024 : Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de drainage du terrain de football
DELIB 26/2024 : Demande de subvention au titre de l'Appel à projets Education à l'environnement - Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
DELIB 27/2024 : Gestion des flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
DELIB 28/2024 : Promeneurs du net
DELIB 29/2024 : SPL X-DEMAT : nouvelle répartition du capital social
DELIB 30/2024 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 15/2024 : Budget Primitif 2024
DELIB 16/2024 : Vote des taux d'imposition 2024
DELIB 17/2024 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert
DELIB 18/2024 : Convention de partenariat portant sur le recouvrement des produits locaux (non-fiscaux)
DELIB 19/2024 : Règlement intérieur du LAEP "Les Fabulettes"
DELIB 20/2024 : Avis sur le volet "chauffage au bois" du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Nancy
DELIB 21/2024 : Société Publique Locale SPL XDEMAT : examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration
DELIB 22/2024 : Motion de soutien aux communes contre les fermetures de classes sur le Grand Nancy
DELIB 23/2024 : Tarifs billetteries spectacles
Conseil municipal du 19 février 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 07/2024 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
DELIB 08/2024 : Zones d'accélération des énergies renouvelables
DELIB 09/2024 : Convention de mutualisation de moyens pour l'édition 2024 de la manifestation intercommunales "La Boucle Verte"
DELIB 10/2024 : Contrat de ville du Grand Nancy 2024-2030
DELIB 11/2024 : Convention de mise à disposition gracieuse de la plateforme de participation citoyenne avec la Métropole du Grand Nancy
DELIB 12/2024 : Convention de partenariat avec le CDG 54 pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim
DELIB 13/2024 : Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL GESTION LOCALE
DELIB 14/2024 : Mandat de vente dans le cadre de la cession du lot 1 - AP3 sise 5 avenue de l'Europe
Conseil municipal du 29 janvier 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 01/2024 : Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'Investissement avant le vote du budget
DELIB 02/2024 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
DELIB 03/2024 : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
DELIB 04/2024 : Demande de subvention au titre de l'Appui aux territoires 54 - Département
DELIB 05/2024 : Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
DELIB 06/2024 : Autorisation d'aliénation de CDC Habitat
Conseils municipaux de 2023
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 56/2023 : Budget principal 2023 - DM 3/2023
DELIB 57/2023 : Subvention de fonctionnement 2024 au CCAS
DELIB 58/2023 : Demande de subventions Département et Région - Festival de Théâtre 2024
DELIB 59/2023 : Convention d'objectifs et de financement : LAEP - Bonus territoire CTG
DELIB 60/2023 : Droit d'occupation du domaine public - modification de tarifs
DELIB 61/2023 : Tarifs cimetière et columbarium
DELIB 62/2023 : Modification du règlement du cimetière
DELIB 63/2023 : Tarifs billetteries spectacles
DELIB 64/2023 : Recensement 2024 : rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs
DELIB 65/2023 : Délibération portant recrutement de vacataires
DELIB 66/2023 : Participation de la collectivité pour la couverture complémentaire "Santé"
DELIB 67/2023 : Participation de la collectivité pour la Prévoyance
DELIB 68/2023 : Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) - ajout de cadres d'emplois
DELIB 69/2023 : Délibération instituant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
DELIB 70/2023 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du 16 octobre 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 49/2023 : Adoption de la norme comptable M57 et du Règlement Budgétaire et Financier
DELIB 50/2023 : Aire de jeux - Subvention Région
DELIB 51/2023 : Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale
DELIB 52/2023 : Convention avec le réseau des Bibliothèques Sonores et la médiathèque départementale
DELIB 53/2023 : Convention de sponsoring pour les Boucles Seichanaises
DELIB 54/2023 : Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024
DELIB 55/2023 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 41/2023 : SOLOREM : Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise
DELIB 42/2023 : Budget principal 2023 - DM 2/2023
DELIB 43/2023 : Demande de subvention au titre de l'Appui aux territoires 54 - Département
DELIB 44/2023 : Convention de mutualisation des systèmes d'informations
DELIB 45/2023 : Renouvellement de la convention avec l'UNICEF "Seichamps, Ville amie des enfants"
DELIB 46/2023 : Convention d'objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs
DELIB 47/2023 : Avenant n°1 au réglement de la restauration scolaire
DELIB 48/2023 : Don à la Fondation de France
Conseil municipal du 26 juin 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu
DELIB 20/2023 : Approbation du compte de gestion 2022
DELIB 21/2023 : Adoption du compte administratif 2022
DELIB 22/2023 : Affectation du résultat de l'exercice 2022
DELIB 23/2023 : DM 1 du BP 2023
DELIB 24/2023 : Versement de subventions aux associations
DELIB 25/2023 : Marché encadrement et animation des temps périscolaires et extra-scolaires : attribution du marché, suite à appel d'offres
DELIB 26/2023 : Projet Educatif Territorial 2023-2026
DELIB 27/2023 : Avenant à la convention avec l'AFRS pour l'utilisation des locaux communaux
DELIB 28/2023 : Tarifs du service de restauration scolaire
DELIB 29/2023 : Tarifs du service d'accueil périscolaire
DELIB 30/2023 : Tarifs de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de l'Accueil Jeunes
DELIB 31/2023 : Affectation des recettes de la Teenage Party 2023
DELIB 32/2023 : Tarif d'utilisation du Centre Socioculturel
DELIB 33/2023 : Service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme : évolution de la convention entre la Métropole et les communes par avenants
DELIB 34/2023 : Avis de demande d'autorisation d'aliénation de CDC Habitat d'un logement 7 rue d'Allos
DELIB 35/2023 : Adhésion au groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique
DELIB 36/2023 : SPL X-DEMAT : nouvelle répartition du capital social
DELIB 37/2023 : Convention avec les personnes morales de droit public - Plan Climat Energie Territorial - Valorisation des CEE
DELIB 38/2023 : Création d'un emploi non-permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet
DELIB 39/2023 : Création d'un poste d'apprenti
DELIB 40/2023 : Adaptation du tableau des effectifs
Conseil municipal du 9 juin 2023
Conseil municipal du 11 avril 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations examinées
Compte-rendu CM
Délib 15/2023 : Budget primitif 2023
Délib 16/2023 : Vote des taux d'imposition 2023
Délib 17/2023 : Emprunt Banque des Territoires (prêt intracting)
Délib 18/2023 : Création d'une AP - Travaux énergétiques
Délib 19/2023 : Agrandissement du cimetière communal
Conseil municipal du 13 mars 2023 :
Liste des délibérations examinées
Délib 08/2023 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Délib 09/2023 : Pacte Fiscal et Financier (PFF) métropolitain
Délib 10/2023 : Tarification sociale restauration scolaire
Délib 11/2023 : Convention de mutualisation de moyens pour l'organisation de l'édition 2023 de la manifestation intercommunale "La Boucle Verte"
Délib 12/2023 : Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Délib 13/2023 : Soutien humanitaire suite au séisme en Turquie
Délib 14/2023 : Demande de subvention au titre du "Fonds Vert"
Conseil municipal du 30 janvier 2023
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Conseils municipaux de 2018
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Conseil Municipal du 10 décembre
Conseil Municipal du 5 novembre
Conseil Municipal du 24 septembre