PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT DEPLACEMENT (PLUi HD)
Suite à l’enquête publique concernant le projet de PLUi-HD qui s’est clôturée le 5 mai dernier, la commission d’enquête a rédigé son rapport et a rendu ses conclusions.
La commission d’enquête publique a émis un AVIS FAVORABLE à ce projet de PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et sur les PDA, sans aucune réserve, mais assorti de 3 recommandations.
Le rapport de la commission d’enquête publique, ainsi que les conclusions motivées, sont désormais publics et consultables par le public et les associations environnementales. Ils sont mis à la disposition du public pendant un an dans les 20 mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les sites internet de la métropole et du registre dématérialisé de l’enquête publique.
Pour information, Seichamps n’est pas concernée par une procédure de PDA (périmètres délimités des abords des monuments historiques).
Pour en savoir plus, cliquez ICI
Consultez les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport de l'Enquête Publique projet de PLUi HD
Conclusions et avis motivés de l'Enquête Publique projet de l'élaboration du PLUi HD