TRAVAUX

Responsable urbanisme, état civil, élections

Cesminaz KARA
Elu référent : Stéphane GUILLIN
Pôle services à la population
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Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Dans ce cas, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer à la Mairie une demande d'autorisation ou une déclaration.

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires Cerfa à télécharger et pré-remplir afin de gagner du temps lors de votre passage en mairie.

    PERMIS DE CONSTRUIRE    

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

  • Cerfa n°13406*07 : ce formulaire permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
  • Cerfa n°13409*07 : ce formulaire permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante

Pour vous aider à remplir ces deux formulaires:

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

    PERMIS MODIFICATIF   

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

  • Cerfa n°13411*07 : ce formulaire permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable  

    DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX   

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

  • Cerfa n°13703*07 : ce formulaire permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
  • Cerfa n°13404*07 : ce formulaire permet de réaliser des travaux de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable  

   DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME  

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

  • Cerfa n°13410*05 : ce formulaire permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme  

 

 

Les informations personnelles que vous nous communiquez par renseignement de ce formulaire sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par le service concerné de la Ville de Seichamps.
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