AUTRES DÉMARCHES

Inscriptions sur les listes électorales

Responsable urbanisme, état civil, élections

Cesminaz KARA
Elu référent : Stéphane GUILLIN
Pôle services à la population
03 83 29 12 61
Nous contacter

Depuis le 11 mars 2019, ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur de connaître sa situation électorale via le site service-public.fr
Il pourra vérifier son inscription sur la liste électorale de Seichamps et son bureau de vote de rattachement. Si l'électeur n'apparaît pas dans l'application, il pourra soit contacter sa commune d'inscription, ou déposer sa demande d'inscription dématérialisée sur le site.

REPERTOIRE ELECTORALE UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU. 

 Inscription sur les listes électorales (art. R 1 et L 11)

Les demandes seront déposées en mairie, personnellement ou par un mandataire, par courrier postal au moyen d’un formulaire prévu à cet effet :

cerfa 12669*02 (à usage des citoyens français)

cerfa 12671*02 (à usage des citoyens non français de l’union européenne) - Elections européennes

cerfa 12670*02 (à usage des citoyens non français de l’union européenne) - Elections municipales

Pour voter à un scrutin, l’électeur doit déposer sa demande d’inscription en mairie au plus tard  le 6ème vendredi avant ce scrutin.

Pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019

Nouveautés :

Les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront s’inscrire sur les listes électorales de la commune du domicile de leurs parents.

Les personnes non domiciliées dans la commune pourront s’inscrire sur les listes électorales lorsqu’elles auront figuré 2 années de suite (contre 5 années actuellement) au rôle des contributions directes communales. Cette disposition s’applique également aux gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle.

D’autre part, l’inscription des personnes ayant acquis la nationalité française et des jeunes qui atteignent leur majorité sera effectuée d’office par l’INSEE. La commune sera informée par le répertoire électoral unique (REU) et devra vérifier puis valider ou invalider la proposition de l’INSEE.

 Cartes électorales (art. R 23 à R 25) Désormais, les cartes électorales doivent comporter, en plus des noms, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur, l’indication du bureau de vote dont dépend l’électeur, l’identifiant national de l’électeur.

Les cartes sont distribuées au moins 3 jours avant le scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

 


Inscription dématérialisée sur les listes électorales :

Les usagers peuvent transmettre de façon dématérialisée à la mairie de leur lieu de résidence une demande d'inscription sur les listes électorales et les pièces justificatives associées.
Pour faire votre démarche en ligne, cliquez ICI


Si vous constatez une erreur dans votre nom, prénom, etc... vous pouvez demander la correction ICI