AUTRES DÉMARCHES

Inscriptions sur les listes électorales

Responsable urbanisme, état civil, élections

Cesminaz KARA
Elu référent : Stéphane GUILLIN
Pôle services à la population
03 83 29 12 61
Nous contacter

Depuis le 11 mars 2019, ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur de connaître sa situation électorale via le site service-public.fr
Il pourra vérifier son inscription sur la liste électorale de Seichamps et son bureau de vote de rattachement. Si l'électeur n'apparaît pas dans l'application, il pourra soit contacter sa commune d'inscription, ou déposer sa demande d'inscription dématérialisée sur le site.

REPERTOIRE ELECTORALE UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU. 

Inscription sur les listes électorales (art. R 1 et L 11)

L’année 2022 sera marquée par deux scrutins majeurs : l’élection présidentielle, le 10 avril (1er tour) et le 24 avril (2e tour) suivie des législatives, les 12 et 19 juin. Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur les listes électorales.
Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales de la commune de Seichamps pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022, n'oubliez pas de vous inscrire.
Pour l'élection présidentielle, vous avez jusqu'au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

 


 

Inscription dématérialisée sur les listes électorales :

Les usagers peuvent transmettre de façon dématérialisée à la mairie de leur lieu de résidence une demande d'inscription sur les listes électorales et les pièces justificatives associées.
Pour faire votre démarche en ligne, cliquez ICI


Si vous constatez une erreur dans votre nom, prénom, etc... vous pouvez demander la correction ICI

Du nouveau pour les procurations

On peut désormais faire sa demande de procuration en ligne via le site Maprocuration.gouv.fr auquel on accède par FranceConnect. Le formulaire rempli, vous recevrez un courriel de confirmation de votre demande. Vous avez alors 2 mois pour la faire valider dans un commissariat ou tribunal judiciaire où vous devrez présenter une pièce d’identité ainsi que la référence de votre demande (reçue par courriel). Une fois validée, votre procuration sera transmise automatiquement à la mairie. La demande peut aussi être faire en remplissant un formulaire papier CERFA à remettre aux autorités citées plus haut.
Depuis le 1er janvier 2022, on peut donner procuration à une personne qui n’est pas inscrite sur les listes de votre commune. Elle devra cependant venir déposer votre bulletin dans votre bureau de vote. Sur le formulaire en ligne, il vous faudra indiquer (entre autres) votre numéro national d’électeur (inscrit sur la carte ou via www.service-public.fr >interroger sa situation électorale) ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.
A noter que la résiliation de la procuration est possible à tout moment sur le même site.

Recherche assesseurs et scrutateurs

Pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 prévues les 10 et 24 avril puis les 12 et 19 juin, la mairie recherche des assesseurs pour les bureaux de vote en journée et des scrutateurs pour le dépouillement à partir de 18H. Toutes les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître à l’accueil de la mairie.