Manifestations

Secrétaire du Maire et du DGS, vie associative

Christine DUMONTIER
Elue référente : Macha VIVIER
Pôle secrétariat, relations extérieures
03 83 29 95 90
Nous contacter

 DEMANDE DE PRÊT DE MATÉRIEL 

Pour l'organisation de leurs manifestations, les associations locales peuvent demander à bénéficier de prêt de matériel (tables, bancs, stands...).

Remplissez le formulaire

 DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTERIE 

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
L'association doit répondre aux 2 critères suivants :

  • agir de façon désintéressée, c'est-à-dire sans rechercher le profit,
  • créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Pré-remplissez le document cerfa et déposez-le en mairie

  • Cerfa n°11823*03 : ce formulaire permet d'effectuer une demande d'autorisation de loterie

Les informations personnelles que vous nous communiquez par renseignement de ce formulaire sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par le service concerné de la Ville de Seichamps.
En savoir plus sur la gestion de vos données et sur vos droits