Conditions applicables dans les communes de la Métropole du Grand Nancy
Les titres "Cité-Pass" sont distribués aux bénéficiaires du RSA et allocataires Pôle Emploi tous les trois mois. Distribution des pass bus les mardis matin au Pôle Social.
Justificatifs à fournir :
Attestation d'allocations Pôle Emploi
Attestation d'allocations RSA
justificatifs de ressources de l'intéressé et de sa famille, si l'intéressé vit dans sa famille
une photo d'identité par demandeur
A titre indicatif au 1er janvier 2024, les ressources annuelles doivent être inférieures aux plafonds suivants :
Composition du foyer
Plafond de ressources annuel
1 personne
10 166 €
2 personnes
15 249 €
3 personnes
18 298 €
4 personnes
21 348 €
Par personne en +
+ 4 066 €
Pour les personnes hébergées : fournir une attestation d'hébergement et quittance de loyer de l'hébergeant.