CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE

Responsable urbanisme, état civil, élections

Cesminaz KARA
Elu référent : Stéphane GUILLIN
Pôle services à la population
03 83 29 12 61
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Pour retirer un dossier de mariage, il faut s'adresser à l'accueil Etat-Civil de la mairie.
Il pourra être déposé entre 3 semaines minimum et 3 mois maximum avant la date souhaitée, en présence des deux époux.

Le domicile donnant qualité à l'élu officiant à la cérémonie, il faut qu'au moins l'un des deux futurs époux soit domicilié à Seichamps. Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la mairie du lieu du mariage et à celle de la résidence des futurs époux.

L'âge légal pour se marier est de 18 ans pour les femmes et les hommes.

L'Officier d'Etat Civil peut procéder à l'audition des futurs époux. Les dates et heures ne seront fixés définitivement qu'après vérification du dossier complet.
 


* Les principaux documents à fournir sont les suivants :
- acte de naissance daté de moins de 3 mois précédant la date du mariage (de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité françaises nées à l'étranger)
- justificatif de domicile (factures électricité, gaz, téléphone fixe)
- pièce d'identité
- liste des témoins (4 maximum) et une copie de la pièce d'identité de chaque témoin

Dans le cas où l'un des futurs époux est étranger :
- acte de naissance traduit
- certificat de coutume
- certificat de célibat
- pièce d'identité (passeport étranger, titre de séjour, ...)