29 bis Avenue des Héleux 54280 SEICHAMPS
Elue référente : Marie DOERLER
Pôle petite enfance
03 83 20 32 72
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CRÈCHE MULTI-ACCUEIL
Tarification et réglement
Tarification
En accueil régulier et accueil occasionnel
La participation financière des familles est définie par la réglementation nationale relative à la PSU (Prestation de Service Unique). Un barème national s'applique à toutes les familles.
Elle est calculée selon un taux d'effort modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattements.
(Ressources * avant tout abattement / 12 mois x Taux d’effort) = tarification Horaire / Enfant)
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MULTI-ACCUEIL |
1 enfant à charge |
2 enfants à charge |
3 enfants à charge |
4 à 7 enfants à charge |
8 enfants à charge |
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Taux horaire (01/09/2019) |
0.0605 % |
0.0504 % |
0.0403 % |
0.0302 % |
0.0202 % |
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Taux horaire (01/01/2020) |
0.0610 % |
0.0508 % |
0.0406 % |
0.0305 % |
0.0203 % |
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Taux horaire (01/01/2021) |
0.0615 % |
0.0512 % |
0.0410 % |
0.0307 % |
0.0205 % |
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Taux horaire (01/01/2022) |
0.0619 % |
0.0516 % |
0.0413 % |
0.0310 % |
0.0206 % |
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène.
Cette participation est précisée dans le contrat d’accueil.
Réglement
Télécharger le règlement de la crèche multi-accueil