29 bis Avenue des Héleux 54280 SEICHAMPS
Elues référentes : Pascale TREIBER et Fabienne PREVOT
Pôle petite enfance
03 83 20 32 72
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CRÈCHE MULTI-ACCUEIL
Tarification et réglement
Directrice de la crèche multi-accueil « Michel Dinet » Accueil collectif et familial, halte-garderie
Fabienne CHARETTE
Elues référentes : Pascale TREIBER et Fabienne PREVOT
Pôle petite enfance
03 83 20 32 72
Tarification
En accueil régulier et accueil occasionnel
La participation financière des familles est définie par la réglementation nationale relative à la PSU (Prestation de Service Unique). Un barème national s'applique à toutes les familles.
Elle est calculée selon un taux d'effort modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattements.
(Ressources * avant tout abattement / 12 mois x Taux d’effort) = tarification Horaire / Enfant)
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MULTI-ACCUEIL |
1 enfant à charge |
2 enfants à charge |
3 enfants à charge |
4 à 7 enfants à charge |
8 enfants à charge |
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Taux horaire (01/09/2019) |
0.0605 % |
0.0504 % |
0.0403 % |
0.0302 % |
0.0202 % |
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Taux horaire (01/01/2020) |
0.0610 % |
0.0508 % |
0.0406 % |
0.0305 % |
0.0203 % |
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Taux horaire (01/01/2021) |
0.0615 % |
0.0512 % |
0.0410 % |
0.0307 % |
0.0205 % |
|
Taux horaire (01/01/2022) |
0.0619 % |
0.0516 % |
0.0413 % |
0.0310 % |
0.0206 % |
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène.
Cette participation est précisée dans le contrat d’accueil.
Réglement
Télécharger le règlement de la crèche multi-accueil